Les termes et conditions régissant l’utilisation de la plateforme YouBizLive, la publication d’annonces et les services associés.
Conditions Générales de Vente de YouBizLive 6 novembre 2024
Conditions Générales de Vente (CGV) de YouBizLive
Article 1 : Présentation de la société
La société YouBizLive (ci-après « la Société ») est une plateforme de mise en relation entre des vendeurs et des acheteurs, offrant un service de dépôt de petites annonces en vue de leur publication sur son site Internet www.youbizlive.com.
Le siège social de la société YouBizLive est situé en Haute-Savoie, France.
Article 2 : Acceptation des conditions générales
Par l’accès ou l’utilisation du site Internet www.youbizlive.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») et accepter de s’y conformer sans réserve.
L’accès et l’utilisation du Site et des services sont également soumis aux Mentions Légales, aux Conditions Générales d’Utilisation, à la Politique de Confidentialité et à la Charte en matière de cookies.
Article 3 : Modifications des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées par la Société à tout moment. Le Client est invité à consulter régulièrement la version mise à jour, disponible sur la page d’accueil du Site.
Article 4 : Exactitude des informations fournies par le Client
Le Client garantit que les informations fournies lors de son inscription sont exactes, complètes et à jour. En cas de fourniture d’informations incorrectes ou incomplètes, YouBizLive pourra suspendre ou résilier le compte du Client.
Article 5 : Inscription et sécurité du compte
Le Client doit utiliser une adresse de courriel valide et choisir un mot de passe sécurisé lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ces informations et de toute utilisation non autorisée de son compte.
Article 6 : Utilisation non autorisée du compte
Le Client s’engage à informer immédiatement YouBizLive de toute utilisation non autorisée de son compte.
Article 7 : Fonctionnement des services
Dépôt des petites annonces
Les utilisateurs inscrits peuvent publier des annonces de produits ou services à vendre ou acheter. Le processus inclut l’inscription obligatoire, la sélection de catégorie, la rédaction de l’annonce, et une vérification avant la publication. La durée de publication dépend du type d’abonnement choisi.
Responsabilité des utilisateurs
Le Client est responsable du contenu des annonces, qui doivent respecter les lois en vigueur et les droits de tiers. En cas de non-respect, YouBizLive peut supprimer l’annonce sans remboursement.
Publicité et promotion des annonces
Les annonces peuvent bénéficier de services payants pour accroître leur visibilité, selon l’abonnement.
Article 8 : Modération et suppression des annonces
Modération des annonces
YouBizLive vérifie que les annonces respectent les conditions d’utilisation et la législation. Les annonces illicites peuvent être suspendues ou supprimées sans préavis.
Suppression des annonces
Les raisons de suppression incluent des contenus illégaux, mensongers ou inappropriés. En cas de suppression, aucun remboursement n’est prévu.
Droit de recours
L’utilisateur peut contester la suppression d’une annonce en justifiant son recours. YouBizLive examinera la demande et pourra réactiver l’annonce si elle respecte les conditions.
Retrait ou modification de l’annonce
L’utilisateur peut modifier ou retirer ses annonces à tout moment via son compte.
Article 9 : Traitement des petites annonces
YouBizLive traite les annonces selon une procédure de vérification. Les annonces conformes sont publiées, et celles ne respectant pas les CGV ou la législation peuvent être retirées.
Article 10 : Modération de contenu et lutte contre les contenus illicites
YouBizLive s’engage à modérer le contenu des annonces pour prévenir les activités illégales. Les contenus interdits, tels que la vente de produits illégaux ou de contrefaçons, sont strictement prohibés.
Article 11 : Durée et Résiliation
Durée des contrats
Les services sont fournis pour une durée déterminée par l’utilisateur, en fonction de l’abonnement choisi.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment. En cas de résiliation, l’utilisateur perdra l’accès à ses annonces et services associés. YouBizLive peut également résilier un compte en cas de violation des CGV.
Article 12 : Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués sur la plateforme et peuvent être modifiés. Les paiements sont effectués par les moyens proposés, sans possibilité de remboursement sauf erreur de facturation.
Article 13 : Engagements du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les CGV. Il est responsable de l’utilisation de son compte et de la véracité des annonces publiées.
Article 14 : Responsabilité
YouBizLive ne peut être tenu responsable des transactions entre acheteurs et vendeurs, ni des erreurs ou omissions dans les annonces. La responsabilité de la société est limitée aux dommages directs, dans la limite du montant payé pour les services.
Article 15 : Force Majeure
YouBizLive ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, notamment en cas de défaillance des services due à des événements imprévus.
Article 16 : Données à caractère personnel
YouBizLive collecte et traite des données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 17 : Interprétation des présentes – Stipulations générales
Les titres des articles sont fournis à titre informatif et ne doivent pas influencer l’interprétation des CGV. Si une disposition est jugée invalide, les autres demeureront en vigueur.
Article 18 : Convention de preuve
Les échanges électroniques et les données recueillies par YouBizLive font preuve dans le cadre de l’exécution des CGV, conformément à la législation en vigueur.
Article 19 : Loi applicable – Réclamation – Médiation
Loi applicable
Les CGV sont soumises à la législation française.
Réclamation
En cas de litige, le Client doit contacter le service client pour tenter de résoudre le différend.
Médiation
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation pour résoudre le conflit.
© 2024 YouBizLive. Tous droits réservés. En utilisant ce site, vous acceptez nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de Confidentialité. Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre service client. La Société YouBizLive est enregistrée en Haute-Savoie, France.